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Infos pratiques

Mairie de Saint-Pierre-d'Autils

Maire : Jean-Michel MAUREILLE
59 rue Puits
27 950 Saint-Pierre-d'Autils
Tél. 02 32 52 22 17
Fax. 02 32 52 94 97
Horaires d'ouverture :
Mairie ouverte au public le mardi et le vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h.
Date Ordre du jour Document
13/04/2012 1) Vote Budget Primitif 2012 2) Election membre au Conseil Administration du CCAS
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27/01/2012 1) D.M. 4 Commune 2) Convention SAFER 3) Approbation du Compte Gestion 2010 4) Modification affectation résultat 2010
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28/10/2011 1) Demande subventions pour révision du PLU 2) Préemption AM.177 3) Horaire Mairie 4) I.A.T. 5) Questions diverses
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14/10/2011 1) Rapport d'activité 2010 CAPE 2) Questions diverses
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30/07/2011 1) Renouvellement contrat gaz 2) Contrat assistance informatique 3) Conv. collecteur eaux pluviales 4) Permis démolition et construire
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29/07/2011 1) Attribution marché révision du PLU 2) Mission AMO HQE construction nouvelle école 3) Questions diverses
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12/07/2011 1) Conv. médecine scolaire 2) Conv. SIGCES 3) Projet fusion SIVU et Syndicat Pacy 4) Projet suppression SIGMES 5) Investissements 6) D.M.1 7) ATESAT
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22/04/2011 1) Approbation Compte Gestion 2) Vote des Taux 3) Budget Primitif 4) Adhésion florisage 5) Adhésion fondation patrimoine 6) Convention CAPE
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08/04/2011 1) Vote du C.A. 2010 2) Affectation du résultat 3) Questions diverses
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28/01/2011 1) Approbation du SCOT 2) Procès verbal du SEIGE 3) Tarif salle des loisirs 4) Questions diverses
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20/11/2009 1) CONVENTION AVEC LE SIGMES VERNON/ECOS 2008/20092) EMPRUNT SUR LE FINANCEMENT TRAVAUX DU GOULET3) VALIDATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LA
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11/09/2009 1) DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UNE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER 2) VALIDATION DES MARCHES DU GOULET 3) ELABORATION P.L.H. (PLAN LOCAL DE L'H
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03/07/2009 1) DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UNE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER 2) ANNULATION DE LA CONVENTION AVEC LA C.A.P.E. 3) VALIDATION DU MARCHE SODE
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16/04/2009 1) DROIT DE PREEMPTION. 2) CONTRAT DE PRET SUITE A D.I.A. 3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008. 4) DECISION MODIFICATIVE n° 1/2009. 5) QUESTIO
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27/03/2009 1) VOTE DES 3 TAXES. 2) BUDGET PRIMITIF 2009 – COMMUNE. 3) ACHAT D'UN TERRAIN PRES DU PN22. 4) QUESTIONS DIVERSES ET D'ACTUALITE .
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20/02/2009 1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – COMMUNE. 2) AFFECTATION DU RESULTAT 2008. 3) MARCHE PUBLIC D'ECLAIRAGE. 4) DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UN
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06/02/2009 1) CONVENTION AVEC LA C.A.P.E. SUR LES TRAVAUX DE PLUVIALES AU GOULET. 2) CONVENTION AVEC LA D.D.E DE L'EURE POUR L'INSTRUCTION DES PERMIS. 3) CONVE
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22/02/2008 Sans quorum
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